Les compétences de la Communauté de Communes
Les compétences de la Communauté de Communes ont été modifiées en août 2006 et classées selon 3 domaines :
- compétences obligatoires : développement économique ; tourisme ; aménagement de l'espace.
- compétences optionnelles : politique du logement social et action, par des opérations en faveur du logement des personnes défavorisées ; création, aménagement et entretien de voirie.
- compétences facultatives : construction, entretien et fonctionnement d'équipements culturels et sportifs et d'équipements de l'enseignement élémentaire et pré-élémentaire ; protection et mise en valeur de l'environnement ; entretien et gestion du pont-bascule ; transport des élèves des écoles maternelles et primaires à la piscine de Chauffailles et à la Médiathèque Intercommunale ; organisation ou soutien d'activités sportives, culturelles ou sociales intéressant l'ensemble du canton ; contribution au service de secours et d'incendie.
En 2009, la Communauté de Communes a ajouté parmi ses compétences optionnelles :
- création et gestion d'une Agence Postale Intercommunale sur les communes de Coublanc et Châteauneuf.
Cliquez ici pour visualiser l'arrêté n° 09-05158 de la Sous-Préfecture de Charolles.
En 2011, la Communauté de Communes a ajouté :
parmi ses compétences facultatives :
- reprise de la piscine municipale de Chauffailles au 15 septembre 2011 - rénovation, construction, aménagement et gestion d'une piscine communautaire.
Cliquez ici pour visualiser l'arrêté n° 11/03577.2-1 de la Sous-Préfecture de Charolles.
parmi ses compétences optionnelles :
- transport des élèves des écoles, publiques et privées, des classes de primaire et de maternelle du canton de Chauffailles pour assister à une manifestation à caractère culturel sur le canton de Chauffailles, à raison d'un trajet aller-retour, par classe, et par an.
Cliquez ici pour visualiser l'arrêté n° 11/04232.2-1 de la Sous-Préfecture de Charolles.