Lancement de l'étude pré-opérationnelle d'OPAH (Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat)
Dans le cadre de sa compétence en matière d'habitat, la Communauté de Communes a souhaité engager une action volontariste autour de la réhabilitation des logements existants et a décidé de lancer une étude pré-opérationnelle d'OPAH sur son territoire. Toute OPAH commence en effet par une étude préalable sur le terrain.
Qu'est-ce qu'une OPAH ?
L'OPAH (Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat) est une action concertée entre l'Etat, l'ANAH (Agence NAtionale de l'Habitat) et les collectivités locales dont le but est de réhabiliter le patrimoine bâti et d'améliorer le confort des logements en proposant aux propriétaires bailleurs et aux propriétaires occupants, sous certaines conditions, des taux majorés de subventions.
Quelles sont les priorités de l'Agence NAtionale de l'Habitat ?
Dans le cadre des objectifs fixés par l'Etat et des récentes évolutions réglementaires liées au Grenelle de l'Environnement, les priorités portées par l'ANAH sont les suivantes :
- lutte contre l'habitat indigne et dégradé,
- intervention en faveur des propriétaires occupants,
- lutte contre la précarité énergétique,
- adaptation des logements à la perte d'autonomie et au handicap.
La phase d'étude pré-opérationnelle comprend obligatoirement un volet de repérage de l'insalubrité et un volet énergétique.
Pourquoi faire cette étude ?
Cette étude doit permettre de préciser le contenu des différentes priorités de l'OPAH et d'apprécier si l'OPAH est bien le mode d'intervention le mieux adapté. Elle vise notamment à définir les problématiques propres au territoire retenu, les objectifs quantitatifs et qualitatifs, les enjeux, les moyens à mettre en oeuvre, les actions prioritaires qui doivent être projetées, avec quelles modalités de mise en oeuvre, quels moyens financiers...
Qui réalise cette étude, à quel coût et quelle en sera la durée ?
Après consultation, H & D Bourgogne Sud Pays à Charnay les Mâcon a été retenu pour réaliser cette étude, pour un montant de 38 686.50 € HT soit 42 898.73 € TTC. La Communauté de Communes a obtenu un financement de l'ANAH à hauteur de 30 % du HT et du Pays Charolais-Brionnais (crédits territoriaux du Conseil Régional) à hauteur de 25 % du HT.
Les conclusions de cette étude devraient être présentées en août 2011.
Que se passe-t-il au terme de l'étude ?
Si cette première phase s'avère viable, sur décision du Conseil de Communauté, qui devra inscrire les crédits nécessaires au budget, s'ensuivront alors :
- la signature d'une convention d'objectifs et de moyens entre la collectivité, le maître d'ouvrage, l'Etat et l'ANAH,
- la mise en place d'une mission de "suivi-animation", dont la durée varie de 3 à 5 ans, confiée à un organisme chargé de l'animation de l'OPAH : diffusion de l'information, contact avec les propriétaires, aides au montage des dossiers, diagnostic énergétique, subventions majorées... Autant de services gratuits pour les demandeurs.
